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L'objectif est double : contre le fléau de la précarité énergétique, qui frappe 8 millions de Fran?ais, alors que les factures d'électricité et de gaz ont flambé ces dernières années, tout en encourageant les économies d'énergie au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.
La mise en oeuvre de cette réforme s'annonce complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. De plus, on ne sait pas encore qui vérifiera [url=http://sea.scatv.ne.jp/~bodysaron/postmail/postmail.cgi]abercrombie and fitch Lentrée[/url] les critères. Actuellement, ce sont les caisses d'allocations familiales qui gèrent l'attribution des [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs. Ces derniers se [url=http://www.97zhanyou.com/forum.php?mod=viewthread&tid=598720&pid=670360&page=1&extra=page=1#pid670360]barbour factory shop Le Mali menacé, lAfrique de[/url] sont dits prêts ces derniers mois à le jeu de cette réforme.
En effet, les ménages qui consomment le plus d'énergie sont parfois les plus précaires, parce [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] qu'ils habitent des logements vétustes et énergivores et n'ont pas les moyens de des travaux d'isolation et/ou de s'équiper de chaudières ou radiateurs plus économes. D'où la nécessité de compte de facteurs comme l'isolation du logement et de la taille des ménages.
En pratique, le système fonctionnera [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour outlet[/url] un peu comme un bonus-malus, selon la ministre de l'écologie et de l'énergie, . "Passé un certain forfait de nécessité pour [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry outlet[/url] s'éclairer, pour se , plus on consomme, [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] plus on [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour factory shop[/url] paye", a-t-elle expliqué la semaine dernière.
UN PR?C?DENT POUR L'EAU
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Lundi, le gouvernement a confirmé que cette proposition de loi serait inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler outlet[/url] du Parlement, qui débute le 11 septembre. Mais son adoption définitive ne devrait pas avant octobre.
, de l'isolation thermique du , voire [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] d'autres critères, ce système consiste à à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis à les prix par paliers successifs.
Enfin, le périmètre d'application dans l'énergie sera limité dans un premier temps aux énergies dites "de réseau", à l'électricité et le gaz naturel, [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry sale[/url] a précisé?Fran?ois [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] Brottes, président PS de la commission des affaires économiques [url=http://www.px.tsukuba.ac.jp/home/tcm/kyoshida/cgi-bin/postmail.cgi]woolrich parka La gazette du [/url] de l'Assemblée nationale, qui présentera la proposition de loi. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites "hors réseau" (à le fioul, le GPL le bois de chauffage), qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux.
Le gouvernement, en attendant cette réforme, avait plafonné cet été à 2 % les hausses des tarifs réglementés de l'énergie et du gaz. Il veut vite sur ce dossier, qui fait partie des engagements pris par avant son élection et touche directement au d'achat.
UN P?RIM?TRE D'APPLICATION [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] ENCORE FLOU
La tarification progressive a déjà [url=http://www.rathmell-arch.co.uk/hollister.html]hollister outlet[/url] été appliqué ces dernières années pour l'eau dans une poignée de villes ou d'agglomérations, notamment Bordeaux, Libourne ou Arras. Dans l'énergie, ce système est plus complexe à en oeuvre car une facturation par paliers pourrait des effets contraires à l'objectif recherché.