cleoy8g5s
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Wysłany: Śro 6:07, 11 Wrz 2013 Temat postu: moncler outlet Licences 4G le Conseil dEtat reje |
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Le cahier des charges prévoit notamment l'obligation de 98 % de la fran?aise d'ici à douze ans et 99,6 % d'ici [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler outlet[/url] à quinze ans pour le 800 MHz, et de 75 % d'ici à douze ans pour le 2,6 GHz. Bercy précise que "la procédure d'attribution garantit la présence d'au moins quatre opérateurs" dans la bande 2,6 [url=http://www.re-tek.co.uk/abercrombie.html]abercrombie uk[/url] GHz. Concernant la bande 800 MHz, "un mécanisme de plafond garantit qu'aucun opérateur ne pourra de plus de la moitié des fréquences. [url=http://www.adsbyme.com/item/48490]giubbotti peuterey Un point, une histoire (épisod[/url] En outre, [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]outlet hogan[/url] la procédure incite à l'accueil des opérateurs mobiles virtuels", ceux de petite taille ne possédant pas de réseau propre.
LES FR?QUENCES ATTRIBU?ES ? LA FIN DE L'ANN?E
avait estimé cet été que la [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler homme[/url] loi ne permettait pas de différer le paiement des licences. Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond, mais a estimé qu'Iliad-Free n'avait pas apporté la preuve du préjudice que lui causerait le paiement des licences dès cette année. "Le juge [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] des référés a indiqué que même si les capacités financières de la société Free sont moindres que ceux d'opérateurs [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] plus anciennement présents sur le marché de la téléphonie [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] mobile, il ne résultait pas de l'instruction qu'elle se trouverait dans [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler sito ufficiale[/url] l'incapacité de déposer un dossier de candidature et qu'elle se trouverait ainsi écartée de la procédure d'attribution des nouvelles fréquences", .
Pour l'opérateur, "les modalités de paiement retenues favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits". Les fréquences 4G, qui doivent au moins 2,5 milliards [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry outlet[/url] d'euros [url=http://www.rathmell-arch.co.uk/hollister.html]hollister outlet[/url] à l'Etat, permettent des connexions mobiles à très haut débit. L'Etat a [url=http://www.1080cp.com/bbs/home.php?mod=space&uid=155457][/url] fixé à 1,8 milliard d'euros le pour les fréquences dans la bande de 800 MHz et à 700 millions pour la bande de 2,6 GHz, jugée de [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]hogan outlet[/url] moins bonne qualité.
a rejeté, ce mercredi, la demande d'Iliad-, qui contestait les modalités d'attribution des nouvelles licences de téléphonie 4G. Le groupe de Xavier Niel [actionnaire du groupe Le Monde], qui doit son offre de début 2012, estimait que "le paiement immédiat des licences" demandé par l'Etat constituait une "discrimination".
Actuellement, trois opérateurs disposent d'une licence mobile 3G et sont potentiellement candidats aux licences 4G : France Télécom, (groupe Vivendi), Télécom, tandis [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] qu'Iliad (Free) deviendra dans les prochains mois le quatrième opérateur.
La date limite de dép?t des dossiers de candidature auprès de l'Arcep, l'autorité fran?aise de régulation des télécoms, est fixée pour la bande 2,6 GHz (fréquences hautes) au 15 septembre à 12 heures et pour la bande 800 MHz (fréquences basses) au 15 décembre à 12 heures. Les [url=http://bvkst.de/discussion/37684/woolrich-bologna-tempete-xynthia-apres-le-deuil-la-polemique]woolrich bologna Tempête Xynthia après le deuil, la polémique[/url] fréquences 2,6 GHz seront attribuées à l'automne, tandis que celles de la bande 800 MHz le seront début 2012.
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