cleoy8g5s
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Wysłany: Czw 9:00, 07 Lis 2013 Temat postu: louboutin Eric Woerth visé par une instruction po |
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Outre le r?le [url=http://www.lotogame.fr/louboutin-pas-cher/]louboutin[/url] qu'Eric Woerth a joué dans la vente, c'est la légalité même du processus qui est contestée. [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] La vente d'une parcelle de forêt domaniale est soumise à des règles très strictes, et doit par le vote d'une loi au Parlement. C'est à ce qu'en 2003, le ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard, s'était opposé à la vente. Les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) et des [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] spécialistes de droit forestier estiment que cette vente pourrait à la cession des forêts de l'Etat par morceaux. "Ce [url=http://www.villazuki.it]woolrich sito ufficiale[/url] que nous craignons, c'est qu'on puisse à découper petit à petit des massifs forestiers", explique , secrétaire du Snupfen, syndicat majoritaire à l'ONF.
Une information judiciaire a été ouverte à Compiègne pour "abus d'autorité et trafic d'influence". Ce volet non ministériel de l'enquête a été transféré, mercredi 12 janvier, à des juges parisiens, pour une meilleure "administration de la justice".
Le Snupfen a porté plainte, tout comme plusieurs élus socialistes, emmenés par le député (Nord). Ces plaintes ne visent pas l'annulation de [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] la vente, mais elles ciblent ceux qui l'ont autorisé : le trésorier-payeur général et le préfet de l'Oise, [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry sale[/url] qui a signé l'acte de vente, ainsi qu'un fonctionnaire de Bercy qui a rédigé une note justifiant la vente.
Les opposants à la vente estiment que le remaniement a précipité la vente. Eric Woerth s'en défend en affirmant qu'il n'a connu son ministériel "qu'au soir du second tour des régionales". Il a également assuré que c'est Matignon qui avait "tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle" sur la cession de l'hippodrome par l'Etat. Matignon a confirmé cette réunion, mais a affirmé n' pas procédé à un arbitrage.
de la République (CJR) [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] a ouvert, jeudi 13 janvier, une visant l'ancien ministre pour "prise illégale d'intérêts", dans l'affaire de la cession du terrain de l'hippodrome de Compiègne. Le 16 novembre 2010, le procureur général près la Cour de cassation, , avait saisi pour avis [url=http://cgi.ebay.co.uk/170693034119]mulberry outlet Olivier Rixe [/url] la commission des requêtes de la CJR sur les conditions dans lesquelles Eric Woerth, alors ministre du [url=http://www.burnabystorage.com/barbour.php]barbour sito ufficiale[/url] budget, avait "cédé, en mars 2010, une emprise de la forêt domaniale de Compiègne à la Société des courses de Compiègne".
Trois juges d'instruction vont cette procédure. L'enquête de la commission d'instruction aboutira à un non-lieu ou au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement [url=http://www.villazuki.it]woolrich outlet online[/url] de la CJR, chargée de les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions". La peine encourue pour ce délit peut jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. La CJR n'a en revanche pas retenu la qualification de "favoritisme", qui ne peut, selon elle, que des marchés publics.
Cette dernière a pourtant été membre d'une commission de l'association , association dans laquelle M. Gilibert est actif. Hubert Monzat, directeur général de France Galop, société à laquelle est liée par contrat la Société des courses de Compiègne, a par ailleurs été d'Eric Woerth au ministère du budget. L'ancien ministre s'est défendu, dans Le [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] Figaro, le 5 janvier, en assurant qu'il n'a aucun intérêt à l'ascension de cet hippodrome "concurrent de celui de (sa) ville de Chantilly". "Je ne vois pas où aurait été l'intérêt personnel d'Eric Woerth", assure son avocat, Me .
Eric Woerth estime que cette opération, qui s'inscrit dans une de vente de biens immobiliers de l'Etat, ne l'a occupé que "six minutes, peut-être sept". [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler pas cher[/url] C'est pourtant lui qui a confirmé, par une lettre datée d'octobre 2009, au président de la société des courses, que la vente pourrait lieu, pour un prix de 2,5 millions d'euros. Et ce, avant que la communauté d'agglomération ne renonce à son droit de préemption, à la mi-décembre. Le 16 mars [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246075558&ssPageName=STRK:MESE:IT]www.tagverts.com/barbour.php [/url] 2010, un arrêté autorise définitivement la cession, juste avant qu'Eric Woerth quitte Bercy pour être nommé au ministère du travail.
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Eric Woerth est soup?onné d' favorisé une vente potentiellement illégale au profit de la Société des courses de Compiègne lorsqu'il était ministre du budget. Très lié au monde hippique, l'ancien ministre est maire de Chantilly (Oise), où il a mis en valeur le champ de courses et les activités hippiques. Son épouse, Florence, est copropriétaire d'une écurie féminine. Par ailleurs, le président de la Société [url=http://www.dearilievi.it]moncler outlet[/url] des courses de Compiègne, Antoine Gilibert, sympathisant , est un proche de , le sénateur et maire de Compiègne, [url=http://www2s.biglobe.ne.jp/~ganbo/cgi-bin/g-liv/joyful.cgi]woolrich outlet online Attrac[/url] ville voisine de Chantilly. M. Gilibert assure qu'il ne conna?t ni Eric Woerth ni son épouse.
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