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de démantèlement des camps illégaux. Or les associations de des droits de l'homme et un professeur de [url=http://www13.plala.or.jp/gakuki3/cgi_bin/aska/aska.cgi]louboutin pas cher Overcome F[/url] droit public estiment que l'action du gouvernement est juridiquement illégale, puisqu'est visée directement une catégorie de en [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] tant que telle et non des individus qu'on incriminerait pour certains faits.
Le ministre de [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] l'immigration et de l'identité nationale, Eric Besson, avait contesté la semaine dernière que les Roms aient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d' aux retours volontaires. "Le droit européen a été respecté. Il n'y a pas eu d'expulsion collective", a dit Eric Besson en déplacement à Bucarest.
Si le Conseil d'Etat est saisi, il peut décider de très rapidement la circulaire, avant de sur le fond. Une telle suspension aurait pour effet de impossible toute expulsion en vertu de cette circulaire. Le gouvernement pourrait immédiatement en une nouvelle, mais devrait cette fois-ci à ne pas spécifiquement les Roms.
La Commission [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] européenne, qui a demandé des "informations" à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d'intégration, devrait prochainement ses conclusions.
Des associations critiquent la légalité du texte. "Avec la circulaire [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] du ministère de l'intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination", a estimé Stéphane Maugendre, le président du Groupe d'information et de soutien des immigrés. Le Gisti, association de juristes, a fait part de son inquiétude et prépare un recours en annulation devant le . Actuellement, l'association "examine" le document pour "s'il constitue une infraction pénale". "Vous imaginez une circulaire nommant expressément les Juifs ou les Arabes ?", s'est indigné [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] M. Maugendre sur . "Cette circulaire est contraire à la Constitution, laquelle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine", a expliqué à , chargé d'études au Gisti.
Le PS critique [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] le "symbole d'une politique xénophobe". Le a pour sa part estimé que la circulaire était le "symbole d'une politique xénophobe". "Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d' une procédure d'infraction à l'encontre du [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] gouvernement fran?ais pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms", dit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un . "Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes [url=http://bbs.yingsheng.net/forum.php?mod=viewthread&tid=5148822]hollister outlet Municipales à gauche, la bataille de Marseille est lancée[/url] juridiques fran?ais, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l' et la France et notamment le principe de non-discrimination", ajoute-t-il.
"Très probablement illégale". "Cette circulaire est très probablement illégale", confirme , professeur de droit public à Po. "La situation des Roms ne semble pas [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister[/url] assez particulière par rapport aux autres étrangers en situation irrégulière pour qu'ils soient directement visés. Dans ces conditions, la circulaire est très probablement contraire au principe d'égalité, estime-t-il. Tout le débat devant le [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] Conseil d'Etat se fera sur cet aspect de la particularité ou non de la situation des Roms, mais on ne peut pas que les Roms sont les seuls étrangers [url=http://www.fudousan-net.co.jp/cgi-bin/fantasy.cgi/%2520inurl:fantasy.cgi%2520Inditex&ct=clnk]giuseppe zanotti soldes Last [/url] à des difficultés".
La circulaire contredit les propos d'. Le texte du 5 [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] ao?t 2010 signé par , le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, stipule que "300 campements ou implantations illicites devront été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d' (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms". Le (PDF) cible expressément, et à plusieurs reprises, les Roms. "Par ailleurs, il [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] convient évidemment d'empêcher l'installation [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de nouveaux camps illicites de Roms. Dans le cas d'un début d'installation vous mettrez tout en ?uvre pour y (...) ", précise également le texte