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devant une commission mixte paritaire (CMP), laquelle s'est réunie lundi [url=http://bbs.88ug.com/home.php?mod=space&uid=571835&do=blog&quickforward=1&id=1124014]barbour pas cher soldes Canada une musulmane por[/url] 25 octobre au palais du .
Restera encore l'écueil d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition, qui pourrait la promulgation de la loi par le chef de l'Etat. Dans , explique que son parti hésite à le car il craint que le Conseil n'annule certains compromis, comme la concession faite aux mères de familles de plus de trois enfants.
LA "R?FORME SYST?MIQUE" DES RETRAITES PR?VUE EN 2013
Une fois ce dernier obstacle levé, il restera au chef de l'Etat à la loi. Selon son , Raymond Soubie, qui était , la signature pourrait lieu d'ici au 15 novembre. L'Elysée compte ensuite au plus vite à d'autres sujets, en ouvrant notamment des chantiers "sociaux" à même de la cote de auprès des Fran?ais.
La CMP devrait ses travaux dans la journée pour à l'Assemblée de procéder à un nouveau vote sur le texte final dès mardi. Le vote du Sénat devrait mercredi. Le projet de loi portant sur la réforme des retraites aura alors achevé son parcours législatif.
Ce sont ces amendements qui devront être examinés par la CMP. Avec peu de surprises attendues : le gouvernement pilote au plus près la moindre évolution du texte et a donné pour consigne que ces concessions soient [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich outlet[/url] maintenues. Quelques compromis devront [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] toutefois être trouvés entre les deux assemblées, notamment sur la réforme de la du travail. , un autre amendement précisera l'ouverture en 2013 d'un débat visant à "une réforme systémique" du système de retraites fran?ais, ultime geste du gouvernement aux syndicats réformistes et particulièrement à la CFDT, qui réclame cette réflexion depuis longtemps.
LA LOI PROMULGU?E LE 15 NOVEMBRE ?
L'accélération du calendrier, souhaitée par l'Elysée, qui compte sur le découragement des grévistes et des [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] manifestants, est patente : vendredi 22 octobre, le gouvernement a utilisé au Sénat l'article 44.3 de la Constitution, qui permet de à un vote unique sur l'ensemble des amendements déposés par le gouvernement. Quant à la CMP, elle était annoncée pour le milieu de semaine, mercredi ou jeudi, avant d'être finalement avancée à lundi 25 octobre. Le message martelé par le gouvernement va également dans ce sens : "Avant le texte, ce n'est pas la loi de la République. Après le texte, c'est la loi de la République. La situation n'est pas la même", juge ainsi le secrétaire d'Etat à la fonction publique, .
Cette instance, composée de sept députés et [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] d'autant de sénateurs, est destinée [url=http://www.burnabystorage.com/barbour.php]barbour milano outlet[/url] à un compromis [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] entre les initiatives des deux assemblées autour d'un texte de loi. Son r?le est déjà écrit : après la fermeté affichée lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] le gouvernement avait [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] profité du passage de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] la réforme au Sénat pour y plusieurs compromis : pénibilité, retraite à 65 ans sans décote pour les mères de trois enfants nées [url=http://www.burnabystorage.com/barbour.php]barbour italia[/url] entre 1951 et 1955, les [url=http://www.intio.or.jp/okko/fantasy/fantasy.cgi/fantasy.cgi%2binurl:/fantasy.cgi?mode=howto]abercrombie pas cher Raves [/url] ch?meurs seniors, les handicapés ou les [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] parents d'enfants handicapés... Au total, 131 [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler pas cher[/url] amendements ont été adoptés [url=http://www.paperdriver.co.jp/cgi-def/admin/C-002/pds-bbs/visit/main.pl?PAGE_NUM=1%20Result:%20chosen%20nickname%20Roxboei56;%20success;%20BB-code%20not%20working;]hollister france How Can You [/url] par les sénateurs.